Le constat réalisé avec drone en Ile de France par Huissier Houilles Yvelines 78

C’est l’innovation qui fait la différence entre un leader et un suiveur.
Steve Jobs

Notre Étude effectue des procès-verbaux de constat à l’aide de drone chaque fois que son utilisation est judicieuse. Les potentialités d’utilisation des drones en matière de constat par Huissier de Justice sont nombreuses : il peut s’agir de constat sur une toiture, sur un bâtiment haut, une clôture mitoyenne, un monument historique, en matière d’urbanisme ….

L’Étude ISMAN met à votre service son expertise, pour vous offrir des prestations toujours plus détaillées et innovantes.

Totalement simplifiée, la mise en œuvre de prises de vue aériennes par drone offre une intervention sans égale qui accélère sans aucun doute la réalisation de certains constats (avant-travaux, dégâts de toiture….).

Pourquoi avoir recours au constat par drone ?

Le drone : un outil fiable

Maniable et précis, le drone accède au plus près des éléments à constater et permet également d’obtenir une vision globale du site concerné. La captation des images haute résolution à l’aide d’un drone (photographies ou vidéos) permet une précision maximale.

Rapidité

Grâce à l’utilisation du drone, il n’est plus nécessaire de louer une nacelle ou installer des échafaudages pour accéder à certaines zones sans pour autant perdre en qualité.

Sécurisé

Pour les interventions « à risque » : en hauteur ou sur des zones escarpées, l’utilisation du drone est bénéfique en ce qu’elle limite les risques de chute ou autres accidents. Totalement simplifiée, la mise en œuvre de prises de vue aériennes par drone offre une intervention sans égale qui accélère sans aucun doute la réalisation de certains constats (avant-travaux, dégâts de toiture….).

La réglementation applicable au constat par drone

Le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire. Article L. 6211-3 du Code des transports

Notre Étude réalise ces constats dans le strict respect de la réglementation, cette dernière repose sur deux arrêtés :

  • L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
  • L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Il existe, par ailleurs, des zones interdites à la prise de vue aérienne. (Article D. 133-10 du Code de l’aviation civile).

Vous désirez solliciter notre Étude afin de réaliser un procès-verbal de constat ?

N’hésitez plus et contactez l'Etude ISMAN directement sur la ligne constat au 01 39 13 66 86 ou faîtes votre demande sur notre site grâce à notre module.